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Les Dirigeants bénévoles et ... leur déclaration fiscale!

Les remboursements de frais des bénévoles

Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement.

Il est donc complètement interdit d'allouer une contrepartie aux bénévoles, malgré tout le temps et les services qu'ils ont pu rendre.

En revanche :

• s'il renonce au remboursement des frais par l'association, il peut déduire de ses impôts les frais qu'il a engagés;
• les dons (en espèces ou en nature) faits par les bénévoles à des associations d'intérêt général leur ouvrent droit à une réduction d'impôt.

Lorsque le bénévole renonce au remboursement des frais par l'association, il peut les déduire de ses impôts sur les revenus. Dans ce cas, il doit faire un don à l'association, qui sera déductible à hauteur de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable. (ou 75% si l'association bénéficiaire est une structure d'aide aux personnes en difficulté).

Opération comptable

Les notes de frais devront être enregistrées par l'association dans un compte de résultat réservé à cet usage : le montant de la dépense en charge, et la somme équivalente en produit.

Cette procédure d'inscription en comptabilité est obligatoire pour que le bénévole puisse bénéficier d'une déduction fiscale.

L'association devra également tenir un registre des frais non remboursés aux bénévoles (date, objet, nom du bénévole, montant des frais)

Enfin, l'association doit délivrer au bénévole un reçu fiscal de dons.