Bon à savoir: Le cachet "Foot-loisirs" n'est plus nécessire pour jouer dans cette catégorie...
VU :
- Le dossier en suspens.
Attendu que les nouveaux textes du Statut du Football Diversifié figurant aux Statuts &
Règlements de la FFF stipulent que : les joueurs licenciés Libre, Futsal, Foot-Loisir ou Foot
d’entreprise sont autorisés dans les épreuves Futsal, de quelque niveau que ce soit, ainsi
que dans les compétitions de Football Loisir (Titre III - Section 2 – Licences – Article 6 Alinéa
2 du Statut du Football Diversifié).
Considérant que PERPIGNAN OC n’est pas en infraction avec les Règlements du Football
Loisir tels que précisés dans les Règlements Généraux de la FFF.
Pour ces motifs : La Commission des Statuts & Règlements rejette la réclamation comme
non fondée, transmet le dossier à la commission compétente aux fins d’homologation du
résultat acquis sur le terrain : PERPIGNAN OC 3 – 0 KSM PRODUCTION.