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Une décision de la commission "Discipline et Ethique"

2° DIVISION DU 20/01/2013 N° 14874464 ENTENTE DES ALBERES 2 / BAS VERNET 3
- La Commission ;
VU : - Le dossier en suspens.
 Après avoir entendu en leurs explications de :
- M. ZOUGAR Yassine arbitre, officiel de la rencontre
- M. KHIROUN Youssef (1425333251), dirigeant du BAS VERNET
- M. FLEURY Franck (2229642056), dirigeant de l’ENTENTE DES ALBERES
- M. GUILBAUD Ludovic (1465310961), capitaine de l’ENTENTE DES ALBERES
 Des rapports figurant au dossier et des auditions de ce jour, il ressort :
- Que M. F. Fr est rentré sur le terrain, arrêtant le match à la 37ème minute, et que l’équipe de L’ENTENTE DES ALBERES a quitté le terrain.
- Que de ce fait, la rencontre n’est pas arrivée à son terme.
PAR CES MOTIFS : La Commission de Discipline, jugeant en premier ressort, en dehors de la présence de toute personne non membre :
 En application de l’article 38 des Epreuves Officielles de l’Annuaire du District, transmet le dossier à la Commission des Statuts et Règlement pour décision à intervenir, en ce qui concerne le résultat de la rencontre.
 Les frais de déplacement pour audition de l’officiel (33€) sont portés au débit du compte du Club de l’Entente des Albères.
▪ Cette décision est susceptible de recours dans les formes et délais prescrits par les Règlements d’Administration Générale de l’annuaire du District des PO.