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Convocation au distict des PO...

Match P. 1° DIV. P/A du 04/03/12 N°50156.2
FC CITOYEN P. / ENTENTE DES ALBERES
► Vu le dossier en suspens et les différentes pièces y figurant.
- Noté que celui-ci a été soumis à instruction, conformément à l’Article 8 du Règlement
Disciplinaire.
- Après lecture du rapport de l’Instructeur désigné par le Comité de Direction.
- En application de l’Article 9 Paragraphe 2 Alinéa b du Règlement Disciplinaire, la Commission
convoque pour sa réunion du jeudi 3 mai 2012 à 19h00 précises, munis de leur licence :
Monsieur SELLIER Frédéric, arbitre officiel de la rencontre,
Monsieur BAYEKOLA Christian, arbitre officiel assistant 1,
Monsieur ZOUGAR Yassine, arbitre officiel assistant 2,
Monsieur VIGO Bernard, délégué officiel du match,
Monsieur BELLOUKA Samir (1438913517), Président du FC CITOYEN,
Monsieur DELPAGE Etienne (254965475), dirigeant de l’ENTENTE DES ALBERES.

(ici en photo)
▪ Les clubs concernés peuvent présenter leurs observations écrites ou orales, se faire assister  ou représenter par tout conseil ou avocat de leur choix, consulter l'ensemble des pièces du  dossier, dont le rapport d'instruction avant la séance, et   indiquer huit jours au moins avant la  réunion le nom des personnes dont ils demandent la convocation."  e Président de la Commission pouvant refuser les demandes qui lui paraissent abusives. otif de la convocation : les incidents survenus pendant et après la rencontre.

PS: leprésident de l'entente des Albères Franck Fleury qui était présent lors de la rencontre a décidé d'accompagner Etienne Delpage.